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Conditions Générales de Vente( version 1.3.5 du 27/03/2017 )

Les services proposés par WEEPIL se distinguent selon leur caractère gratuit ou payant. Les services gratuits sont gérés par les CGU et la charte de bonne conduite. Les services payants sont quant à eux gérés par les présentes CGV, qui s’ajoutent aux CGU. Leur détail, ainsi que la philosophie de weepil sont détaillés ci-après dans la rubrique « Services proposés par weepil ». Les CGV forment, avec les CGU et la charte de bonne conduite, un tout indissociable dès lors que le Client souscrit un service payant proposé par WEEPIL.

Champs d'application – Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’adressent à toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, ci-après nommée le Client, qui profite ou souhaite profiter directement ou indirectement de tout ou partie des Services payants de covoiturage, grand public ou Entreprise ou spécifiques (sur-mesure) proposés par la société WEEPIL.

Le Client profite directement des Services de covoiturage proposés par la société WEEPIL s’il dispose d’un compte actif sur le site weepil.fr qui lui permet, après qu’il se soit authentifié, d’accéder aux Services qui sont disponibles sur le site, soit pour ses propres besoins de covoiturage régulier (services destinés aux salariés d’Entreprise et dédiés à l’organisation des groupes de covoiturage régulier), soit pour accéder aux Services de weepil destinés aux Entreprises.

Le Client profite indirectement des Services de covoiturage proposés par la société WEEPIL lorsque, en tant qu’Entreprise, il fait profiter ses salariés ou ses usagers ou clients des Services de covoiturage qui sont disponibles sur le site weepil.fr, Services destinés aux salariés d’Entreprise et dédiés à l’organisation des groupes de covoiturage régulier.

Les CGV lient :

  • La société WEEPIL, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 12 rue Galilée - 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 789.539.996, représentée par son président ès qualité, M. Michel JACOBIN (michel.jacobin@weepil.fr), ci-dessous nommée weepil
  • et le Client.

Les présentes CGV ne peuvent être prises indépendamment des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), régissant les services gratuits proposés par weepil, et de la Charte de Bonne Conduite, ces trois documents formant un tout indivisible. En acceptant les présentes CGV, le Client s’engage à respecter les conditions de vente des Services proposés par weepil, les règles d’utilisation du site et la charte de bonne conduite en covoiturage si, concernant ce dernier point, il profite directement des Services proposés par weepil pour ses propres besoins de covoiturage.

Objet

Le Client déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à sa souscription aux Services gratuits de weepil, à la vérification de l'adéquation des Services proposés par weepil qu’il juge adaptés à ses besoins et avoir reçu de weepil toutes les informations et tous les conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux services payants proposés par weepil et régis par les présentes CGV et ce, en toute connaissance de cause, et qu'en conséquence, il renonce à toute contestation sur ce point et accepte les conditions stipulées dans les présentes CGV sans réserves ni restrictions.

Pour rappel, la note récapitulative de présentation des services proposés par weepil (conforme aux exigences des articles L111-1 et suivants et L121-17 et suivants du Code de la consommation) est consultable ici.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription aux Services payants de weepil, et notamment l’acquisition de Packs d’abonnements pour ses salariés ou usagers ou clients dans le cadre d’une première souscription d’abonnement, d’un renouvellement d’abonnement, d’un achat d’abonnements ou d’une régularisation.

Des Services de covoiturage sur-mesure demandés par le Client pour des besoins spécifiques pourront, sur demande, être étudiés. Dans cette hypothèse, ce type de développement propre à un client pourra faire l’objet de Conditions Particulières de Vente (CPV) venant compléter les présentes CGV.

Les dispositions contractuelles entre le Client et weepil sont composées par les présentes CGV, les éventuelles CPV, le récapitulatif de la commande correspondant aux Services souscrits par le Client, les CGU concernant les services gratuits et la charte de bonne conduite. Ces dispositions constituent le Contrat passé entre le Client et weepil et expriment l'intégralité de l'accord conclu entre eux. Elles forment un tout indissociable et excluent toutes autres conditions, en particulier d’éventuelles conditions du Client. Elles prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV et des CPV.

Toute offre d’essai gratuit de Services qui serait accordée par weepil au Client dans le cadre par exemple d’une campagne promotionnelle mise en place par weepil, quels que soient leur nombre, leur fréquence et leur durée sont également régies par les présentes CGV. Les Services seront alors considérés expirés à la fin de la période d'essai telle qu'indiquée sur le Site Internet de la société weepil.

Dans les présentes CGV, le Client et weepil conviennent d’accorder la même signification aux expressions suivantes ainsi qu’à toutes déclinaisons faites à partir de ces expressions : le Client souscrit à un abonnement, le Client souscrit à un abonnement global, le Client souscrit à un abonnement Entreprise, le Client souscrit aux Services payants de weepil, le Client achète un Pack d’abonnements pour ses salariés, le Client souscrit à un Pack d’abonnements pour ses salariés,... Dans tous les cas cités précédemment, l’abonnement souscrit par le Client correspond à l’achat d’un Pack (ou lot) d’abonnements individuels pour les salariés de l’entreprise du Client. Un abonnement individuel est une déclinaison de l’abonnement Entreprise permettant à un salarié bénéficiaire de profiter des Services et options payants de weepil destinés aux salariés d’entreprises.

Modifications des CGV

weepil se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux CGV, aux caractéristiques des fonctionnalités gratuites et/ou payantes sur le site weepil.fr ou aux règles de fonctionnement du Service, pour prendre en compte des évolutions ou améliorations fonctionnelles ou techniques apportées aux Services de weepil. Les modifications apportées aux CGV se feront sans réduction du périmètre de Services accepté par le Client au travers des présentes CGV.

Le détail des Services gratuits proposés ainsi que la philosophie de weepil sont détaillés dans les Conditions Générales d’Utilisation, rubrique « Les services de base » et sont également repris dans les présentes CGV, rubrique « Services proposés par weepil », sous-rubrique « Les services de base ». Le détail des Services payants proposés ainsi que la philosophie de weepil sont détaillés ci-après dans la rubrique « Services destinés aux entreprise et aux salariés d’entreprise ».

Les modifications prendront effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV sous réserve que le Client soit prévenu par courrier électronique 30 (trente) jours au moins avant cette mise en ligne. Le Client qui refuse ces modifications peut tout simplement attendre l'échéance de son Contrat (jusqu’à laquelle les anciennes CGV restent applicables) et décider de ne pas renouveler ledit Contrat. Toute souscription aux services proposés par weepil postérieure à cette mise en ligne suppose l’acceptation par le Client des CGV modifiées.

Responsabilité de weepil

En aucun cas, weepil ne pourra être tenue responsable si l'exécution du Contrat ou de toute obligation incombant à weepil au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait de (liste à titre non exhaustif) grève (EDF, opérateurs de télécommunications, l’hébergeur de weepil OVH...), retrait d’autorisation d’un opérateur de télécommunications, loi, injonction, demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, dépôt de bilan d’un fournisseur de weepil... Ces évènements constitueraient des cas de Force majeure tels que, si au moins un cas de Force majeure subsistait plus de 30 (trente) jours, chaque partie pourrait alors résilier de plein droit, sans indemnité, les présentes CGV sans préavis après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision. Les sommes éventuellement payées d’avance par le Client lui seront alors remboursées prorata temporis.

Si la responsabilité de weepil était engagée pour un quelconque problème ou panne empêchant au Client d’accéder pendant 30 (trente) jours au moins aux Services souscrits, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être imputés à weepil sera limité au montant total calculé selon les règles suivantes :

  • le Client est remboursé des sommes qu’il a effectivement versées à weepil,
  • si le total des sommes versées est supérieur au montant calculé au prorata de la durée de disponibilité du Service en nombre de jours (depuis la date de début de l’abonnement Entreprise jusqu’à la veille de l’indisponibilité ou depuis la date de début de l’abonnement Entreprise jusqu’à la date du jour si cette dernière période couvre les 30 (trente) jours d’indisponibilité) et en fonction de la formule de l’abonnement Entreprise concernée, du tarif annuel associé ramené en tarif journalier (tarif annuel divisé par 366) et du nombre de salariés selon les dates à partir desquelles ils sont devenus bénéficiaires des Services souscrits par le Client, alors le Client ne peut prétendre qu’à un remboursement de la différence entre ledit total des sommes versées et ledit montant calculé.
  • si lors de la souscription à des Services weepil, le Client a versé à weepil en une fois le montant total dû, il ne peut alors prétendre qu’à un remboursement d’un montant calculé au prorata de la durée restante en nombre de jours (de la date de début de l’indisponibilité à la date de fin de l’abonnement) et en fonction de la formule de l’abonnement Entreprise concernée, du tarif annuel associé ramené en tarif journalier (tarif annuel divisé par 366) et du nombre de salariés selon les dates à partir desquelles ils sont devenus bénéficiaires des Services souscrits par le Client,
  • dans tous les cas, le montant des sommes effectivement versées pour les 30 (trente) jours d’indisponibilité est remboursé

Dans l’hypothèse où la responsabilité de weepil serait engagée pour un quelconque problème ou panne empêchant au Client d’accéder pendant 30 (trente) jours au moins aux Services souscrits, le Client serait en droit d’exiger de weepil le remboursement des montants tels que définis ci-dessus et de demander une résiliation immédiate du Contrat. Le Client a également la faculté d’exiger un dédommagement pour uniquement la période d’indisponibilité subie selon les principes de calcul définis précédemment et de continuer à profiter des Services de weepil. Dans cette dernière hypothèse, weepil se réserve la faculté de faire en plus un geste commercial au Client.

Si au contraire la responsabilité de weepil n’est pas engagée pour un quelconque problème ou panne empêchant au Client d’accéder pendant 30 (trente) jours au moins aux Services souscrits, le Client ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement des sommes qu’il a versées à weepil et du montant total qu’il s’est engagé via le présent Contrat à régler à weepil afin de bénéficier des Services auxquels il a souscrit, que les abonnements Entreprise soient terminés, en cours ou futurs.

Obligations et responsabilité du Client

Le Client reconnaît qu'en acceptant les présentes CGV, il s’engage à payer tous les montants dus à weepil au titre des Services souscrits et le cas échéant des Prestations sur-mesure réalisées.

Le Client qui souhaite utiliser les services de weepil s’engage à fournir des informations exactes le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service (nom, prénom, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides,...). Si le Client est une personne morale, en plus des informations précisées ci-dessus qui doivent être renseignées pour tout contact de l’Entreprise, les informations renseignées sur l’Entreprise du Client doivent être exactes et tenues à jour (raison sociale, nom distinctif ou enseigne commerciale ou nom d’organisation).

Il en va de même de toutes informations liées à l’Entreprise créée par le Client et concernant les sites de rattachement des salariés, l’organisation, ... : elles doivent être exactes et rigoureusement tenues à jour.

weepil ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le Client et ne saurait être tenue responsable d’utilisations illicites ou frauduleuses de ses services ou du non-respect par tout Client de ces règles.

weepil se réserve la possibilité de demander des documents justificatifs au Client pour s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a renseignées sur le site ou qu’il a communiquées à weepil par un quelconque moyen : appels téléphoniques, courriers électronique, divers documents au format papier ou électronique, ...

Le Client est le responsable entier et exclusif de l’ensemble des informations renseignées sur lui et sur l’Entreprise, ainsi que des mots de passe nécessaires à l'accès aux Services de weepil. weepil dégage ainsi toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe renseignés sur le site weepil.fr par le Client, ou, si le Client est une Entreprise, ses salariés ou usagers ou clients.

À noter que les mots de passe servant à l’authentification lors de la connexion sont cryptés par weepil, mais pas celui servant au rattachement des salariés à l’entreprise.

Le Client s'engage à utiliser les Services de weepil en parfait accord avec les règles d’utilisation stipulées dans les CGV, les CPV, les CGU et la Charte de bonne conduite qu’il a acceptées en acceptant les présentes. Le Client s’engage également à faire respecter par ses salariés ou usagers ou clients l’ensemble des règles d’utilisation stipulées dans les CGV, les CPV, les CGU et la Charte de bonne conduite qu’il a acceptées en acceptant les présentes. Dans le cas où weepil constaterait que l'utilisation des Services par le Client, ses salariés, usagers ou clients n’est pas conforme auxdites règles d’utilisation et ce, malgré plusieurs notifications qui lui ont été envoyées par courrier électronique, weepil se réserve le droit de suspendre la fourniture de ses Services souscrits par le Client, avec notification préalable.

Services proposés par weepil

En tant que membre weepil, le Client bénéficie gratuitement d’un grand nombre de services accessibles de weepil.fr et de son appli Smartphone weepil.

Les services de base

Pour prendre connaissance des services de base de weepil décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation, veuillez cliquer sur le lien Services de base.

Services destinés aux entreprise et aux salariés d’entreprise

weepil propose divers Services aux salariés d’entreprises et aux entreprises elles-mêmes.

Services gratuits destinés aux salariés d’entreprise

Liste non exhaustive fournie pour information seulement. Le périmètre fonctionnel défini par cette liste ne peut être réduit, au mieux, le Client et/ou ses usagers ou clients pourraient bénéficier de Services de base supplémentaires qui viendraient s’ajouter à cette liste.

Les Services sont : Créer un compte dans weepil, Rechercher des offres de covoiturage domicile- travail, Créer une annonce individuelle, Se mettre en relation avec d’autres covoitureurs, Créer un groupe de covoiturage, Administrer son groupe de covoiturage, Intégrer un groupe existant, Renseigner les caractéristiques des trajets du groupe (villes ou adresses de départ et de destination, horaires, points de rendez-vous), Accepter ou Refuser de nouveaux membres, Attribuer le profil administrateur à un autre membre du groupe, Renseigner ses préférences personnelles de covoiturage au sein du groupe (temps partiel, télétravail...), Consulter ou Mettre à jour son planning, Consulter ses dettes de covoiturage (nombre de tours de conduite dû aux/par les autres membres), se faire aider par weepil pour Rechercher un conducteur (le meilleur candidat à la conduite, c’est-à- dire le candidat qui globalement dans le groupe doit le plus de tours de conduite aux autres membres du groupe et si possible, ne conduit pas deux fois de suite), Consulter son planning via son Smartphone...

Ces Services gratuits encore appelés Services de base admettent certaines limites. Ainsi, un membre de weepil en Services de base ne peut :

  • être rattaché qu’à un seul groupe de covoiturage en tant que membre actif de ce groupe, et ce groupe admet à tout moment un et un seul administrateur,
  • avoir qu’une seule annonce individuelle active, si ce membre n’est pas déjà rattaché à un groupe de covoiturage en tant que membre actif,
  • accéder en permanence qu'à 4 semaines (ou périodes) seulement de son planning ; son accès aux 2 périodes passées (antérieures au lundi de la semaine courante) est limité à la consultation et il ne peut apporter de modification à son planning que sur la semaine courante et la semaine suivante,
  • via la version mobile de weepil, m.weepil.fr, accéder en permanence qu’à 9 jours glissants de son planning.

Services et options payants destinés aux salariés d’entreprise

Liste non exhaustive fournie pour information seulement. Le périmètre fonctionnel défini par cette liste ne peut être réduit. Le Client pourra bénéficier de Services ou options payants supplémentaires qui viendront s’ajouter à cette liste, que ces Services ou options soient intégrés aux présentes CGV sans surcoûts pour le Client (c’est-à-dire dans les mêmes conditions techniques, financières et juridiques que celles qui sont stipulées par les présentes CGV) ou qu’ils fassent l’objet d’une souscription à part par le Client, c’est-à-dire, une souscription dont les conditions techniques, financières et juridiques seraient hors champ d’application du présent Contrat.

Les Services et options payants destinés aux salariés d’entreprise s’ajoutent aux Services gratuits décrits précédemment. Certains Services et options payants présentant plus d’avantage que les services et options de base de mêmes noms, annulent et remplacent ceux des Services et options de base.

Les Services sont : Renseigner ses prévisions de congés plusieurs mois à l’avance, Consulter ses statistiques individuelles de covoiturage, profiter de la Génération automatique du planning déclenchée chaque nuit par un automate, Réinitialiser et Régénérer manuellement le planning sur plusieurs semaines, Consulter ou Mettre à jour les périodes passées du planning, Consulter ou Mettre à jour le planning bien au-delà de la semaine qui suit la semaine courante, Créer plusieurs groupes de covoiturage (groupes en déplacements professionnels ou en loisir), Se rattacher à plusieurs groupes de covoiturage (groupes en déplacements professionnels ou en loisir), Désigner plusieurs administrateurs dans un groupe, Consulter toutes les dettes de covoiturage dans le groupe, Effacer une dette de covoiturage.

Concernant les limites fixées pour les Services de base, elles sont ici supprimées ou réduites. Ainsi, un membre Premium de weepil peut :

  • être rattaché à plusieurs groupes de covoiturage et tous les membres Premium d’un groupe peuvent avoir le profil administrateur,
  • avoir plusieurs annonces individuelles actives, même si le membre est déjà rattaché à un groupe de covoiturage,
  • accéder en permanence à toutes les périodes passées (antérieures au lundi de la semaine courante) de son planning,
  • modifier jusqu’à 4 semaines passées du planning,
  • apporter des modifications à son planning sur la semaine courante et sur plusieurs semaines suivantes.

Les fonctionnalités de la version mobile m.weepil.fr seront progressivement étendues pour couvrir un périmètre fonctionnel beaucoup plus large, à titre d’exemples, permettre d’effectuer des modifications sur de nombreuses périodes du planning, gérer les rattachements et détachements de membres du groupe, consulter ses statistiques de covoiturage.

Services et options payants destinés aux entreprises

Liste non exhaustive fournie pour information seulement. Le périmètre fonctionnel défini par cette liste ne peut être réduit. Le Client pourra bénéficier de Services ou options payants supplémentaires qui viendront s’ajouter à cette liste, que ces Services ou options soient intégrés aux présentes CGV sans surcoûts pour le Client (c’est-à-dire dans les mêmes conditions techniques, financières et juridiques que celles qui sont stipulées par les présentes CGV) ou qu’ils fassent l’objet d’une souscription à part par le Client, c’est-à-dire, une souscription dont les conditions techniques, financières et juridiques seraient hors champ d’application du présent Contrat.

Une liste est définie pour chaque profil utilisateur du Client.

En tant que représentant d’une Entreprise, le Client peut : Créer un compte Entreprise (il en devient alors automatiquement l’administrateur), Mettre à jour les informations de son Entreprise, Définir la structure de son entreprise (siège, agences, sites géographiques,...), Créer, Modifier et Supprimer des contacts de l’entreprise (contacts non nécessairement rattachés à l’entreprise d’un point de vue administratif mais nécessaires au bon fonctionnement des Services weepil), Attribuer en particulier un profil particulier à chaque contact de l’Entreprise (administrateur, contact financier, contact opérationnel ou contact simple – c’est-à-dire ni administrateur, ni financier, ni opérationnel), Résilier le compte de l’Entreprise.

Des privilèges sont définis pour chaque profil utilisateur du Client.

En tant que contact administrateur ou financier d’une entreprise, le Client peut : Souscrire aux Services et options payants de weepil (pour ses salariés et aussi pour l’Entreprise), Gérer les abonnements Entreprise (Consultation, Souscription, Renouvellement, Achat d’abonnements supplémentaires, Régularisation en cas de dépassement du nombre maximum de salariés covoitureurs – quota – prévu dans une formule souscrite).

En tant que contact administrateur ou opérationnel d’une entreprise, le Client peut : Modifier les codes de rattachement des salariés à l’entreprise, Gérer les salariés de l’entreprise (Consultation, Modification, Suppression).

Enfin, en ayant l’un quelconque des profils contact administrateur, contact financier, contact opérationnel ou contact simple, le Client peut : Consulter les indicateurs de résultats globaux (accès au nombre de covoitureurs effectifs dans l’entreprise du Client, suivi dans le temps de l’évolution du nombre de covoitureurs dans l’entreprise du Client), Consulter l’ensemble des statistiques de covoiturage des salariés de l’entreprise (exemple : volume de CO2 non déversé dans l’atmosphère).

Concernant ce dernier point, weepil tient à signaler/rappeler au Client que seule la formule « Full Drive » décrite plus loin dans les présentes CGV permet au Client de consulter à la fois les indicateurs de résultats globaux et l’ensemble des statistiques de covoiturage des salariés de l’entreprise.

Règles particulières concernant les Services et options payants destinés aux entreprises

Création du compte personnel

Préalablement à tout accès aux Services de weepil, le Client doit avoir créé un compte personnel via la fonctionnalité d’Inscription disponible sur la page d’accueil du site weepil.fr. Cette fonctionnalité d’inscription est commune à tous les membres de weepil, qu’ils soient représentants ou contacts d’Entreprise(s) ou salariés d’Entreprise. Le Client s’engage à tenir toutes ses informations à jour et effectuer immédiatement les modifications du compte Entreprise en cas de changement(s). Dans tous les cas, les informations renseignées par le Client sont réputées être valides. Ce compte personnel peut faire l’objet d’une procédure de vérification par weepil afin de s’assurer que les informations renseignées par le Client sont correctes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, weepil s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles du Client, et plus généralement, de ses membres (cf. clause « Dispositions légales – déclaration CNIL » des CGU). weepil s’engage également à respecter la confidentialité de toutes les informations qui auront été renseignées par le Client.

En particulier, aucune information personnelle du Client ne sera communiquée à des tiers par weepil à des fins commerciales.

En revanche, weepil pourra être amenée à transmettre les données personnelles du Client, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Création du compte Entreprise par le contact administrateur

Pour tout accès aux Services et options destinés aux Entreprises, le Client doit au préalable créer un compte Entreprise comprenant sa raison sociale, un nom distinctif (ou enseigne commerciale ou nom d’organisation) pour permettre à ses salariés ou usagers ou clients de l’identifier formellement ainsi que ses coordonnées exactes. Le Client s’engage à tenir toutes ses informations à jour et effectuer immédiatement les modifications du compte Entreprise en cas de changement(s).

Dans tous les cas, les informations renseignées par le Client sont réputées être valides. Ce compte Entreprise peut faire l’objet d’une procédure de vérification par weepil afin de s’assurer que les informations renseignées par le Client sont correctes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, weepil s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles du Client, et plus généralement, de ses membres (cf. clause « Dispositions légales – déclaration CNIL » des CGU). weepil s’engage également à respecter la confidentialité de toutes les informations qui auront été renseignées par le Client. En particulier, aucune information personnelle du Client ne sera communiquée par weepil à des fins commerciales.

Toute création d’un compte Entreprise dans weepil s’accompagne obligatoirement d’une souscription par le Client d’un Pack d’abonnements individuels, contenant au minimum 10 abonnements identiques d’un an (mêmes dates de début et de fin). Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et est également informé du fait que tout renouvellement d’abonnement Entreprise suit la même règle, à savoir que lorsque le Client choisira de renouveler son abonnement Entreprise, il lui sera demandé par weepil via le site weepil.fr de souscrire à un Pack d’abonnements individuels, contenant au minimum 10 abonnements identiques d’un an (mêmes dates de début et de fin).

Qu’il s’agisse d’une première souscription d’abonnement Entreprise ou d’un renouvellement, le Client a la possibilité de fixer comme il l’entend un nombre d’abonnements individuels dans le Pack, à condition de toujours respecter le minimum requis de 10 abonnements individuels.

Le Client, représentant de l’Entreprise pour laquelle il vient de créer un compte dans weepil, devient d’office le contact administrateur de l’Entreprise. Techniquement, il a dans weepil le profil administrateur. Par la suite, il pourra s’il le souhaite, attribuer le profil administrateur à un ou plusieurs autres contacts de son choix. Nécessairement comme ce fut le cas pour lui, ces autres contacts doivent au préalable avoir créé un compte personnel dans weepil.

Le Client qui a le profil administrateur peut modifier son profil et devenir un contact financier, un contact opérationnel ou alors un contact simple, et peut aussi se détacher de l’Entreprise, mais dans tous les cas, ces opérations ne seront possibles si elles n’entraînent pas une violation de la règle qui veut qu’à tout moment, l’Entreprise déclarée dans weepil doit admettre au moins un contact ayant le profil administrateur.

Création de sites géographiques pour le compte Entreprise

weepil exige que toute Entreprise dispose d’au moins un site de rattachement pour les salariés. Les sites sont les lieux de travail des salariés et servent en particulier à calculer des distances (domicile- travail, point de rendez-vous-travail) intervenant dans le calcul des données statistiques.

Gestion d’un code et d’un mot de passe de rattachement des salariés à l’entreprise

Le Client, qu’il ait le profil administrateur ou contact opérationnel, doit renseigner dans weepil un code d’accès et un mot de passe pour permettre aux salariés de se rattacher à son Entreprise. Il transmet le code et le mot de passe saisis par le moyen de son choix (oralement, par la messagerie interne ou l’intranet de l’entreprise, courrier postal, ...) et veille à ce que ces deux données soient communiquées aux salariés de l’Entreprise telles qu’elles ont été renseignées dans weepil. Attention : pour ces deux données, weepil distingue les majuscules des minuscules.

Il suffit alors pour les salariés de l’Entreprise, membres de weepil, non déjà rattachés à une entreprise quelconque dans weepil, de renseigner le code d’accès et le mot de passe de rattachement à l’endroit prévu à cet effet pour être rattachés immédiatement à l’entreprise du Client après validation des deux données saisies.

weepil recommande au Client de changer régulièrement le code d’accès et le mot de passe de rattachement afin d’éviter que des membres autres que des salariés de son Entreprise ne s’y rattachent sans autorisation.

weepil dégage toute responsabilité si une quelconque personne étrangère à l’entreprise, en possession du code et du mot de passe requis, réussissait à se rattacher à l’entreprise du Client et bénéficiait ainsi, sans autorisation, des Services et options payés à weepil par le Client.

Formules et conditions de vente

Les formules

Afin de permettre au Client d’accéder aux Services et options payants de weepil, weepil propose deux formules d’abonnement adressées aux Entreprises :

  • une formule nommée « Basic Run »,
  • une formule nommée « Full Drive »,

Toute souscription par le Client à l’une ou l’autre de ces deux formules engage le Client pour une durée unique fixée à 1 (un) an.

La formule « Basic Run » offre les avantages suivants :

  • Aux entreprises : accès privilégié au site weepil.fr et aux indicateurs de résultats globaux (accès au nombre de covoitureurs effectifs dans l’entreprise du Client, suivi dans le temps de l’évolution du nombre de covoitureurs dans l’entreprise du Client).
  • Aux salariés : tous les Services et options payants (incluant les Services de base) adressés au salariés et décrits précédemment.

La formule « Full Drive » offre les avantages suivants :

  • Aux entreprises : tous les avantages Entreprises de la formule « Basic Run » plus un suivi statistiques complet (Nombre total de kms parcourus par les salariés, Équivalent tonnes C02 non déversées dans l’atmosphère, Distance moyenne aller-retour domicile-travail, % moyen de covoitureurs dans les groupes, % moyen de salariés dans les groupes).
  • Aux salariés : les mêmes avantages Salariés offerts par la formule « Basic Run ».

Règles particulières concernant les abonnements

Le nombre maximum de bénéficiaires (appelé quota)

Lors de la souscription à l’une ou l’autre des deux formules, le Client doit indiquer le nombre maximum de salariés de l’Entreprise qui sont susceptibles de bénéficier de l’abonnement Entreprise payé par le Client (contact administrateur ou financier de l’entreprise). Ce nombre maximum de bénéficiaires est nommé par la suite quota.

Le quota et la formule choisie permettent tous deux de calculer le montant de l’abonnement à payer à weepil.

Rattachement des salariés et consommation partielle du quota

Tout membre de weepil qui souhaite être rattaché à l’Entreprise du Client doit saisir le code de rattachement et le mot de passe qui lui ont été communiqués par le contact administrateur ou le contact opérationnel de l’Entreprise. Après validation par weepil des deux informations saisies, le membre de weepil se retrouve automatiquement rattaché à l’Entreprise, et, si l’Entreprise dispose d’un abonnement Entreprise en cours (la date du jour est comprise entre la date de début et la date de fin de l’abonnement) et si le quota n’est pas déjà atteint, le salarié bénéficie automatiquement de l’abonnement Entreprise souscrit par le Client à partir de la date du jour et potentiellement jusqu’à la date de fin de cet abonnement Entreprise. Les trajets éventuels effectués par le salarié avant d’être rattaché à son entreprise ne sont pas pris en compte dans les statistiques de covoiturage de l’entreprise.

Dans le cas où l’entreprise ne dispose pas d’abonnement Entreprise en cours ou si le quota est déjà atteint ou dépassé, le salarié n’accède qu’aux Services de base de weepil, sauf s’il dispose d’un abonnement (en cours) qu’il a souscrit à titre individuel.

Le rattachement des salariés à l’Entreprise du Client peut être fait de façon progressive, à partir de la date de début de l’abonnement et ce, jusqu’à la date de fin de l’abonnement. Dans le cas où tout ou partie du Pack d’abonnements que le Client a souscrit n’a pas été consommé, le Client ne peut prétendre à un quelconque remboursement par weepil des abonnements individuels qui n’auraient pas été consommés par les salariés de son Entreprise.

Lors du renouvellement de son abonnement global, le Client pourra renseigner pour le prochain abonnement un quota inférieur au précédent, sans que cela n’entraîne une violation de la règle qui fixe le nombre minimum d’abonnements individuels pour un Pack à 10. De plus, ce nombre d’abonnements individuels ne pourra être inférieur au nombre de bénéficiaires de l’abonnement Entreprise en cours au moment du renouvellement.

Risque de dépassement du quota

Il appartient au Client de vérifier régulièrement les indicateurs de résultats globaux disponibles en permanence sur le site weepil.fr, afin que, quelle que soit la formule d’abonnement choisie, il s’assure que le quota qu’il a renseigné permet le rattachement de tous les salariés de l’entreprise qui en font la demande via le site. Si le quota risque d’être dépassé, le Client procédera rapidement à l’achat d’abonnements individuels supplémentaires qui viendront compléter ceux du Pack d’abonnements Entreprise en cours.

Achat d’abonnements supplémentaires

À tout moment, le Client qui estime que son quota n’est pas suffisant pour accueillir tous les salariés qui en font la demande, a la possibilité d’acheter des abonnements individuels supplémentaires (1 minimum) pour le Pack d’abonnements Entreprise en cours.

Cette opération est réalisable lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites :

  • Le Client dispose d’un abonnement Entreprise en cours (la date du jour est comprise entre la date de début et la date de fin de l’abonnement Entreprise)
  • Aucune régularisation n’est exigée du Client (exemple de cas nécessitant une régularisation, à titre non exhaustif : le quota de l’abonnement Entreprise est dépassé)

Les conditions techniques et financières dans lesquelles le Client achète ces abonnements individuels supplémentaires sont les mêmes que celles dans lesquelles l’abonnement Entreprise en cours a été souscrit, à ceci près, le montant à payer à weepil est calculé au prorata de la durée restante (de la date du jour à la date de fin de l’abonnement Entreprise), en fonction de la formule correspondante et du nombre d’abonnements individuels supplémentaires achetés.

Si au moment de cet achat, il existe un abonnement Entreprise dans le futur, c’est-à-dire un abonnement Entreprise dont la date de début est supérieure strictement à la date du jour et/ou supérieure strictement à la date de fin de l’abonnement Entreprise en cours, alors l’achat d’abonnements individuels supplémentaires initialisé par le Client concerne aussi cet abonnement Entreprise renouvelé, et le Client doit payer à weepil, en plus du montant calculé précédemment, un montant calculé pour une durée totale d’un an en fonction de la formule de l’abonnement Entreprise futur et du (même) nombre d’abonnements supplémentaires achetés pour l’abonnement en cours.

Il n’est pas possible d’acheter des abonnements individuels supplémentaires pour uniquement l’abonnement Entreprise futur, si la date de début de ce dernier est postérieure à la date du jour et/ou s’il existe un abonnement Entreprise en cours.

Une fois l’achat d’abonnements individuels supplémentaires effectué, le quota de l’abonnement Entreprise en cours est augmenté d’autant, pour la période allant de la date du jour à la date de fin de l’abonnement Entreprise en cours, et, si un abonnement Entreprise existe dans le futur, son quota est également augmenté d’autant pour toute sa durée.

Le Client peut effectuer autant d’achats d’abonnements supplémentaires qu’il le souhaite, ils sont définitifs, c’est-à-dire que le Client s’engage à payer weepil le montant total calculé lors de chaque achat et ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement des sommes qu’il a versées à weepil. Pour chaque achat, les mêmes principes de calcul des montants à payer et des quotas finaux décrits précédemment sont appliqués.

Atteinte et dépassement du quota – Client non autorisé au dépassement de quota

Lorsque le quota du Client est atteint et que de nouvelles demandes de rattachement à l’Entreprise du Client sont exprimées par des salariés, puis validées par weepil, weepil procède alors au rattachement effectif des salariés à l’Entreprise, mais ceux-ci ne bénéficient pas de l’abonnement Entreprise courant souscrit par le Client, et sont donc en mode « Service de base » (SDB). Pour des raisons de clarté pour la suite, nommons ces salariés : salariés SDB.

Il appartient au Client de vérifier régulièrement les indicateurs de résultats globaux disponibles en permanence sur le site weepil.fr, afin que, quelle que soit la formule d’abonnement choisie, il vérifie l’existence de salariés SDB pour qu’il procède, s’il le souhaite, à l’achat d’abonnements individuels supplémentaires pour ces salariés SDB. Le Client a en outre la possibilité d’acheter plus d’abonnements individuels que le nombre de salariés SDB afin d’anticiper sur l’apparition d’éventuels cas similaires.

Lorsque le Client achète des abonnements individuels supplémentaires pour des salariés SDB, ces abonnements démarrent individuellement à partir de la dernière date de rattachement de chacun des salariés SDB.

Dans cette hypothèse, les conditions techniques, financières et juridiques dans lesquelles le Client achète ces abonnements sont les mêmes que celles dans lesquelles l’abonnement Entreprise en cours a été souscrit, à ceci près, pour chaque salarié SDB de l’entreprise existant au moment de l’achat, le montant à payer à weepil est calculé en fonction de la formule de l’abonnement Entreprise en cours et pour la période ininterrompue allant de la date de rattachement du salarié à la date de fin de l’abonnement Entreprise en cours. Le montant total dû par le Client pour l’abonnement Entreprise en cours est la somme de tous les montants calculés précédemment pour chaque salarié SDB.

Si au moment de cet achat, il existe un abonnement Entreprise dans le futur, c’est-à-dire un abonnement Entreprise dont la date de début est supérieure strictement à la date du jour et/ou supérieure strictement à la date de fin de l’abonnement Entreprise en cours, alors l’achat d’abonnements individuels supplémentaires initialisé par le Client concerne aussi cet abonnement Entreprise renouvelé, et le Client doit payer à weepil, en plus du montant total calculé précédemment, un montant calculé pour une durée totale d’un an en fonction de la formule de l’abonnement Entreprise futur et du (même) nombre d’abonnements supplémentaires achetés pour l’abonnement Entreprise en cours.

Une fois l’achat d’abonnements individuels supplémentaires effectué, le quota de l’abonnement Entreprise en cours est augmenté d’autant pour la période allant jusqu’à la date de fin de l’abonnement Entreprise en cours, et, si un abonnement Entreprise existe dans le futur, son quota est également augmenté d’autant pour toute sa durée.

Ces achats d’abonnements individuels supplémentaires sont définitifs, c’est-à-dire que le Client s’engage à payer weepil le montant total calculé lors de chaque achat et ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement des sommes qu’il a versées à weepil. Pour chaque achat, les mêmes principes de calcul des montants à payer et des quotas finaux décrits précédemment sont appliqués.

Client autorisé au dépassement de quota - régularisation

Par défaut, aucun Client n’est autorisé à dépasser son quota pour un quelconque abonnement Entreprise qu’il a souscrit. Mais weepil peut faire un geste commercial à ses bons Clients en leur accordant une autorisation pour que le quota puisse être dépassé. Une telle autorisation permet de faire bénéficier les salariés de l’Entreprise du Client d’un abonnement individuel décliné du Pack d’abonnements Entreprise souscrit par le Client, quand bien même le quota aurait été atteint ou dépassé. Ainsi, lorsque le quota du Client est (déjà) atteint et que de nouvelles demandes de rattachement à l’Entreprise du Client sont exprimées par des salariés, puis validées par weepil, weepil procède alors au rattachement effectif des salariés à l’Entreprise, et ceux-ci bénéficient de l’abonnement Entreprise courant souscrit par le Client. Dans cette hypothèse, aucun salarié ne devient salarié SDB.

weepil peut décider d’accorder ou de supprimer une autorisation de dépassement de quota, et n’a dans tous les cas, aucune obligation de justifier sa décision.

Lorsqu’un Client est autorisé à dépasser son quota, les salariés rattachés après l’atteinte du quota deviennent bénéficiaires de l’abonnement Entreprise en cours et de l’abonnement futur (s’il existe) souscrits par le Client. Pour des raisons de clarté pour la suite, nommons ces salariés : salariés en dépassement de quota.

Même s’il est notifié par mail régulièrement par weepil dans ce cas, il appartient au Client de vérifier régulièrement les indicateurs de résultats globaux disponibles en permanence sur le site weepil.fr, afin que, quelle que soit la formule d’abonnement choisie, il vérifie l’existence de salariés en dépassement de quota pour qu’il procède à leur régularisation.

La régularisation est obligatoire. Tant qu’elle n’est pas effectuée, aucune autre opération n’est possible (renouvellement ou achat d’abonnements supplémentaires).

Lorsque le Client procède à la régularisation, deux montants sont calculés pour l’abonnement Entreprise courant :

  • Un premier montant M1 est calculé en fonction du nombre total de jours de dépassement, de la formule d’abonnement en cours et d’un tarif annuel ramené en tarif journalier (tarif annuel divisé par 366). Ce nombre de jours de dépassement est calculé chaque jour à partir du nombre de salariés en dépassement de quota constaté le jour-même, depuis le premier dépassement jusqu’à la date du jour. Exemple : un salarié en dépassement le jour 1, deux nouveaux le jour 2, un nouveau le jour 3, un détachement(*) le jour 4, jour 5 = date du jour ; jour 1 (1), jour 2 (1+2=3), jour 3 (3+1=4), jour 4 (4), jour 5 (4-1=3) conduit à déterminer un nombre de jours de dépassement égal à 15.
  • Un deuxième montant M2 est calculé au prorata de la durée restante en nombre de jours, de la date du jour à la date de fin de l’abonnement, et en fonction de la formule d’abonnement en cours, du tarif annuel associé ramené en tarif journalier (tarif annuel divisé par 366) et du nombre de salariés en dépassement de quota. Dans ce cas précis, le Client procède ainsi à l’achat d’abonnements supplémentaires pour les salariés en dépassement de quota.

(*) À noter que lorsqu’à une date donnée un salarié est détaché de l’entreprise soit de sa propre initiative, soit à l’initiative du contact administrateur ou du contact opérationnel, c’est le lendemain que le détachement est effectif.

Pour l’abonnement en cours, le montant total à payer à weepil est la somme M1 + M2.

Si au moment de cette régularisation, il existe un abonnement Entreprise dans le futur, c’est-à-dire un abonnement Entreprise dont la date de début est supérieure strictement à la date du jour et/ou supérieure strictement à la date de fin de l’abonnement Entreprise en cours, alors la régularisation initialisée par le Client concerne aussi cet abonnement renouvelé, et le Client doit payer à weepil, en plus du montant M1+M2 calculé précédemment, un montant calculé pour une durée totale d’un an en fonction de la formule de l’abonnement Entreprise renouvelé et du (même) nombre de salariés en dépassement de quota à la date de régularisation.

La régularisation opérée ne concerne en rien et ne couvre pas d’autres cas de dépassement de quota susceptibles de se produire immédiatement après. Dans cette hypothèse, le Client devra procéder aux potentielles régularisations suivantes.

Tout dépassement de quota non régularisé par le Client pendant 2 (deux) mois à partir du premier dépassement de quota constaté sur l’abonnement Entreprise en cours impliquera la suppression par weepil de l’autorisation de dépassement de quota qui avait été accordée au Client. weepil attire également l’attention du Client en rappelant que la régularisation est obligatoire et que tant qu’elle n’est pas effectuée, aucune autre opération n’est possible (renouvellement ou achat d’abonnements supplémentaires). En particulier, si la régularisation n’est pas faite par le Client jusqu’à la date de fin de son abonnement Entreprise en cours, et dans l’hypothèse où le Client n’a pas encore renouvelé son abonnement Entreprise, tous les salariés (ou usagers ou clients) de l’Entreprise du Client basculent automatiquement en Services de base le lendemain de ladite date de fin, perdant ainsi tous les avantages des Services et options payants de weepil procurés par l’abonnement Entreprise échu.

En acceptant les présentes CGV, le Client s’engage ainsi à payer le montant total exigé par weepil pour chacun des cas précédemment cités et s’engage à respecter ce délai maximum pour régulariser tout dépassement de son quota sous peine de perdre cette autorisation de dépassement de quota.

Cas particulier : Régularisation de situations « anormales »

Les services weepil sont conçus pour s’adapter à l’évolution de l’effectif salarié du Client ; il peut toutefois apparaître des cas dans lesquels certains salariés se retrouvent en statut SDB alors que le quota total du Client peut suffire à leur attribuer un statut premium (faire bénéficier des avantages d’un statut entreprise). Dans cette hypothèse, n’hésitez pas à contacter notre équipe, aux fins de régularisation de ces situations individuelles.

Mode d’envoi des notifications et factures

Partout dans les présentes CGV où il est fait mention d’un envoi par weepil au Client de notification, de récapitulatif de la commande ou de facture par courrier électronique, le Client accepte ce mode d’envoi proposé par weepil. En outre, le Client accepte que weepil puisse lui fournir certains documents, dont ceux cités ci-dessus, par courrier postal si cela s’avère nécessaire.

Commande

Confirmation de la commande

Dès que le Client enregistre sa commande sur le site weepil.fr, weepil accuse réception automatiquement au Client par courrier électronique, y joint le récapitulatif de la commande et des services souscrits correspondant et l’informe de la mise en œuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.

Exécution de la commande

Toutes opérations, hors Régularisation et Achat d’abonnements supplémentaires

Pour une première souscription d’abonnement Entreprise ayant lieu au cours du processus de création de l’Entreprise ou pour un renouvellement d’abonnement Entreprise, la mise à disposition du Service intervient après validation par weepil du paiement effectif du montant total TTC correspondant au Service commandé et ce, dans un délai maximal de 7 (sept) jours à compter du paiement effectif du montant total par le Client.

Dans l’hypothèse où weepil et le Client auraient convenu de régler le montant total TTC de la commande en plusieurs fois, pour une première souscription ou un renouvellement ou alors un achat d’abonnements supplémentaires, la mise à disposition du Service intervient après validation par weepil du paiement d’un acompte dont le montant aura été défini et accepté par le Client et weepil, et dans un délai maximal de 7 (sept) jours à compter du paiement effectif de l’acompte par le Client.

Régularisation et Achat d’abonnements supplémentaires

Pour toute régularisation ou tout achat d’abonnements supplémentaires ayant lieu durant l’abonnement Entreprise en cours, la mise à disposition du Service intervient à la fin du processus de commande, dans la minute ou l’heure qui suit la validation par le Client de sa commande.

Tarifs

weepil se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique au moins 30 (trente) jours avant la date d’application si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Les nouveaux tarifs ne seront en tout état de cause applicables qu’aux nouveaux abonnements souscrits après l’expiration de ce délai de 30 jours ; tout abonnement souscrit par le Client dans cet intervalle bénéficiera des conditions antérieures.

Le client refusant ces nouveaux tarifs pourra donc choisir de renouveler son abonnement avant expiration du délai de 30 jours ou de laisser expirer son abonnement.

À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

À noter : aucune modification de tarifs que déciderait weepil n’aura d’effet rétroactif sur les commandes de Services effectuées par le Client avant la date d’application des nouveaux tarifs. En d’autre terme, suite à une augmentation de ses tarifs, weepil ne pourra exiger du Client de payer une quelconque somme supplémentaire par rapport aux montants figurant sur le récapitulatif de la commande émis avant la date d’application des nouveaux tarifs. Inversement, les diminutions de ses tarifs par weepil ne profiteront qu’aux nouveaux abonnements, le Client ne pouvant exiger d’être remboursé par weepil d’une quelconque somme payée conformément à sa commande, antérieure à la date d’application des nouveaux tarifs.

En revanche, si après la date d’application des nouveaux tarifs, le Client décide de renouveler ses Services ou d’acheter des abonnements supplémentaires pour compléter son Pack d’abonnements existants, les montants à payer seront calculés sur base des nouveaux tarifs. Si avant la date d’application des nouveaux tarifs, le Client décide de renouveler ses Services ou d’acheter des abonnements supplémentaires pour compléter son Pack d’abonnements existants, les montants à payer seront calculés sur base des tarifs en vigueur et non des nouveaux tarifs.

weepil se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Dégressivité des tarifs

Le client peut bénéficier de tarifs dégressifs en fonction du nombre d’abonnements souscrits (confère à la grille tarifaire).

Facturation du Client

Pour le paiement intégral d’un Service commandé (souscription à un abonnement Entreprise, renouvellement d’abonnement Entreprise, achat d’abonnements supplémentaires ou régularisation), une facture est envoyée au Client immédiatement après la mise en service du Service commandé.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature d’un Service commandé devra être exprimé par courrier électronique adressé à l’adresse contact@weepil.fr dans un délai de 30 (trente) jours après réception de la facture.

weepil mettra à la disposition du Client via son Interface de gestion sur le site weepil.fr, toutes les factures électroniques qui auront été envoyées par courrier électronique.

Paiement

Délai de paiement et paiement échelonné

Pour le paiement intégral des Services commandés (souscription à un abonnement d’Entreprise, renouvellement d’abonnement Entreprise, achat d’abonnements supplémentaires et régularisation), le Client s’engage à régler les sommes dues à weepil dans un délai maximum de 30 (trente) jours nets à compter de la date de validation de la commande par le Client.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises (numéro de la commande et/ou toute information renseignée par le Client permettant à ce dernier de s'identifier auprès de weepil – nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, raison sociale, nom d'organisation), ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par weepil, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par weepil de la demande du Client. Pour tout défaut de paiement constaté au-delà du délai maximum fixé ci-dessus, weepil se réserve le droit de suspendre tous les Services commandés par le Client et de maintenir ces services suspendus aussi longtemps que les sommes dues par le Client n’auront pas été réglées à weepil.

Modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer par chèque, ou par virement bancaire.

Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au Service commandé et à son délai d'exécution.

Défaut de paiement

Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du présent Contrat de vente de Services weepil. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par weepil de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du Contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu,
  • la suspension de tous les Services en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour weepil d'user de la faculté de résiliation du Contrat,
  • concernant un défaut de paiement suite à une opération de régularisation conduisant à une mise en service immédiate, l’annulation de tous les avantages obtenus par le Client et/ou ses salariés et/ou ses usagers et/ou ses clients depuis la date de mise à disposition du service,
  • l'impossibilité de souscrire à de nouveaux Services ou de les renouveler,
  • l'application d'un intérêt à un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France.

Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par weepil, weepil en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

Le Client, ayant la qualité de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de weepil, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

Renouvellement et suspension du Service

Le Client reconnaît avoir été informé du fait que le présent Contrat passé entre weepil et lui n’est pas tacitement reconductible.

weepil notifiera le Client par le biais de courriers électroniques personnalisés adressés avant l’échéance, de l’expiration prochaine de son abonnement Entreprise ou de son offre d’essai gratuit (encore appelée « offre promotionnelle Entreprise »), et par conséquent de la future suspension de ses avantages Premium. Pour cela, les adresses e-mail doivent être tenues à jour et sont sous la responsabilité du Client.

Les notifications seront envoyées 2 mois, 1 mois, 15 jours, 7 jours, 1 jour avant l’échéance et le lendemain de l’échéance.

Pour des raisons techniques, le client est averti qu’il est possible, sans rupture d’avantages Premium, de rattacher un abonnement Entreprise souscrit dans les 10 (dix) jours suivant la date d’expiration à l’abonnement ou à l’offre d’essai gratuit expiré. Dans cette hypothèse, la période intercalaire fera l’objet d’un rattrapage de facturation, étant considérée comme ayant été renouvelée dès avant la date d’expiration. Passée la période de 10 (dix) jours à compter de la date de fin de l’abonnement ou de l’offre d’essai gratuit précédent, tout renouvellement (ou toute souscription suite à une offre d’essai gratuit accordée par weepil au Client) ne pourra être considéré que comme un nouvel abonnement. Le client est donc averti que les déplacements effectués par les salariés dans la période intercalaire seront, dans cette hypothèse, non comptabilisés dans les statistiques du client.

S'agissant d'un renouvellement d’abonnement Entreprise (ou souscription à un abonnement Entreprise, si précédemment, le client bénéficiait d’une offre d’essai gratuit qui lui a été accordée par weepil) payé par un mode de paiement nécessitant un délai de traitement bancaire de plusieurs jours (exemple à titre non exhaustif : chèque), il appartient au Client de solliciter le renouvellement de ses Services avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit effectif (en reprenant l’exemple précédent : montant du chèque porté au crédit du compte de weepil) avant expiration de l’abonnement en cours.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation.

Le Client disposera pour se rétracter d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la conclusion du contrat, sans devoir motiver sa décision, ni payer de pénalités, par courrier postal ou par courrier électronique adressé à l’adresse contact@weepil.fr.

Le droit de rétractation permet au Client d'obtenir le remboursement des sommes versées à weepil pour sa souscription aux Services de weepil, si ce droit a été exercé dans les conditions précisées ci- dessus.

Résiliation et limitation

Le Contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site weepil.fr moyennant le paiement par le Client du prix correspondant à la nouvelle formule d’abonnement Entreprise choisie, dans les conditions financières, techniques et juridiques prévues dans les dernières CGV en vigueur.

Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du Contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par weepil, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification (toute information renseignée par le Client permettant à ce dernier de s'identifier auprès de weepil – nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, raison sociale, nom d'organisation).

En cas de force majeure subsistant plus de 30 (trente) jours, chaque partie peut résilier de plein droit, sans indemnité, les présentes CGV sans préavis après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision. Un cas de force majeure est tout événement produit qui est en dehors du contrôle de l'une ou l'autre partie et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir. Un cas de force majeure suspend les obligations de l’une ou l’autre partie. Le Client et weepil admettent que les évènements suivants constituent des cas de force majeure, à titre non exhaustif : grève (EDF, opérateurs de télécommunications, l’hébergeur de weepil...), loi, injonction, exigence ou demande de tout gouvernement... Toutefois dans le cas où la suspension se poursuivrait au-delà du délai de 30 (trente) jours, chacune des parties se réserve la possibilité de résilier immédiatement et de plein droit.

Si le Client souhaite résilier son Contrat avant son échéance, il doit en faire la demande par simple envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision à l'adresse suivante : weepil SAS, 12 Rue Galilée - 44100 NANTES. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par weepil des sommes déjà versées.

Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du Contrat non réparé dans un délai de 7 (sept) jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par ladite partie, le Contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.

En cas de nécessité, weepil se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

weepil se réserve la possibilité de résilier le Service du Client en cas de non-respect des Conditions générales ou particulières de weepil applicable au Service du Client.

Droit de propriété intellectuelle

Le site weepil.fr et tout traitement informatique s’y afférant, qu’ils soient de nature à assurer les Services décrits dans les présentes, ou qu’ils soient spécifiques aux besoins exprimés par le Client de weepil, demeurent la propriété entière et exclusive de weepil, notamment concernant les droits de propriété intellectuelle y associés. En conséquence, la souscription aux Services gratuits et payants de weepil par le Client, ses salariés ou usagers ou clients, ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle de tout ou partie des traitements de weepil.

Par les présentes CGV, weepil concède au Client, pour la durée du Service, une licence d'utilisation non-exclusive des Services de weepil, non transférable et strictement personnelle.

Confidentialité

weepil est tenue, ainsi que l'ensemble de son personnel et les sous-traitants chargés de développer le site weepil.fr, au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les informations dont ils auront eu connaissance dans le cadre du présent Contrat.

Développement et hébergement

Les infrastructures sur lesquelles sont développés les Services weepil sont localisées sur le territoire français. La société hébergeant le site weepil.fr est OVH.

Litige

Conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé par weepil de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française et la juridiction compétente en cas de litige sera celle du lieu du siège de la Société WEEPIL (Nantes).