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Les Conditions Générales d'Utilisation et la charte de bonne conduite weepil

Champs d'application – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’adressent à toute personne inscrite sur le site www.weepil.fr et qui profite ou souhaite profiter des services de covoiturage proposés par weepil.

Les CGU comprennent les Conditions Générales d’Utilisation à proprement parler et la Charte de Bonne Conduite, qui forment un tout indivisible. En acceptant les CGU, l’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation du site et la charte de bonne conduite en covoiturage.

L'utilisation du Site et des services proposés est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Lors de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site, étape ultime permettant de finaliser une inscription.

Seule l'acceptation de ces CGU permet aux utilisateurs d'accéder aux services proposés par le site. L'acceptation des présentes CGU est entière, les utilisateurs ne peuvent formuler quelque réserve que ce soit ou choisir de n’appliquer qu’une partie des CGU.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes CGU, weepil se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

Services

weepil propose un ensemble de services et options permettant l’organisation de covoiturages. Ces services et options se distinguent selon leur caractère gratuit ou payant. Les services gratuits sont gérés par les présentes CGU. Leur détail, ainsi que la philosophie de weepil sont détaillés ci-après dans la rubrique « détail des services proposés »

De nombreux services gratuits et quelques services payants seront proposés dans les futures versions de weepil, mais aucun service gratuit dans une version donnée ne deviendra payant dans une future version. Les avantages dont bénéficient les membres qui accèdent aux services gratuits sont maintenus d’une version à l’autre.

Les services proposés par weepil s’adressent à des particuliers qui effectuent ou souhaitent effectuer des déplacements en covoiturage en tant que conducteurs et/ou passagers, à titre privé ou dans le cadre de leurs déplacements réguliers domicile-travail.

En aucune manière, les services de weepil n’ont pour objet de permettre l’organisation d’activités de covoiturage ou de transport à titre professionnel ou commercial. Toute utilisation à ce titre des services proposés par weepil entraînera la désactivation du compte utilisateur de la ou des personnes concernée(s), sans préjudice de toute poursuite judiciaire.

Modifications des CGU

weepil se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service, pour prendre en compte des évolutions fonctionnelles ou techniques apportées aux services de weepil. Le détail des services proposés ainsi que la philosophie de weepil sont détaillés ci-après dans la rubrique « détail des services proposés ».

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Les Utilisateurs seront prévenus par mail de cette mise en ligne. Toute utilisation des services proposés par weepil postérieure à cette mise en ligne suppose l’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées.

Déclarations de l’Utilisateur

Tout utilisateur des services proposés par weepil déclare sur l’honneur

  • être majeur,
  • être en possession d’un permis de conduire et d’une assurance valides s’il prévoit d’effectuer des déplacements en tant que conducteur.

Tout membre utilisant les services de weepil s’engage à :

  • fournir des informations exactes le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides, informations sur son ou ses véhicules ou celles qui concernent ses souhaits de déplacement…)
  • respecter les lois et réglementations en vigueur,
  • ne pas utiliser les services proposés par weepil à titre professionnel ou commercial et, de manière générale, comme source de revenus,
  • ne pas utiliser ou afficher de contenu illégal via le site,
  • ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers,
  • ne pas user de propos diffamatoire ou à caractère injurieux, sexuel, raciste, …
  • ne pas inciter à la consommation de substances interdites

Tout utilisateur de weepil s’engage à tenir à jour ses données personnelles en cas de changement.

weepil ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les utilisateurs et ne saurait être tenue responsable d’utilisations illicites ou frauduleuses de ses services ou du non respect par tout utilisateur de ces règles.

Assurance

Tout Conducteur utilisant les services proposés par weepil s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au trajet la pleine validité de son assurance.

Il doit notamment vérifier qu’il est couvert ainsi que ses passagers par son assurance dans le cadre de ses déplacements en covoiturage. Pour effectuer de tels déplacements, il doit en outre souscrire une police d’assurance complémentaire si son assureur l’exige.

Les utilisateurs sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel l’assuré aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle ou commerciale. Dans cette hypothèse, l’utilisateur supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de weepil ne puisse être engagée.

Responsabilité

En aucun cas, weepil ne pourra être tenue responsable en cas de problème ou d’incident survenant dans le cadre de trajets de covoiturage organisés librement par les conducteurs et les passagers. Conducteurs et passagers sont seuls responsables de tout incident survenant durant la préparation via weepil de leur trajet, durant le déroulement du trajet ou une fois le trajet effectué.

Dispositions légales – déclaration CNIL

La société weepil, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 12 rue Galilée - 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 789.539.996, représentée par son président ès qualité, M. Michel JACOBIN (michel.jacobin@weepil.fr), dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données personnelles recueillies aux fins de remplir sa mission.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la société weepil a déclaré l’existence de ses fichiers comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en date du 20 mai 2015 sous le numéro 1861073.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de cette société et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de cette société, aux autres utilisateurs des Services proposés par weepil et ce aux fins d’organisation des covoiturages. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, weepil pourra être amenée à transmettre les données personnelles de ses membres, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante.

Le Responsable Informatique et Libertés de la société weepil peut être contacté à l’adresse suivante CNIL@weepil.fr.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société weepil en la personne de son Responsable Informatique et Libertés à l’adresse ci-dessus. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, weepil s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de ses membres.

Disponibilité du service

weepil mettra tous les moyens en œuvre pour que la disponibilité des services soit assurée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès au site peut être momentanément interrompu pour permettre aux administrateurs du site d’effectuer des opérations techniques de maintenance ou de réparation.

Dans tous les cas, weepil s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour un rétablissement rapide de ses services.

Propriété intellectuelle

Le site weepil.fr est la propriété de weepil, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 12 rue Galilée - 44100 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 789.539.996.

Les utilisateurs de weepil, inscrits ou non, s'engagent à ne reproduire aucun élément du site, textuel, graphique et conceptuel. Toute reproduction même partielle de l’un des éléments du site nécessite l’obtention préalable d’une autorisation écrite de weepil SAS.

Toute personne physique ou morale qui manquerait à cette obligation se rendrait coupable de contrefaçon et serait susceptible de faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Juridictions compétentes

La juridiction compétente en cas de litige sera celle du lieu du siège de la Société.

CHARTE DE BONNE CONDUITE

La charte de bonne conduite fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus. L’utilisation des services proposés par weepil suppose l’acceptation sans réserve des CGU ainsi que de la Charte de bonne conduite, qui forment un tout indissociable.

Passagers et conducteurs

Passagers et conducteur devront en toute circonstance être responsables et respectueux les uns vis-à-vis des autres.

Ils s’engagent à

  • Respecter les CGU et la Charte de bonne conduite
  • Être justes, de bonne foi et honnêtes
  • Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène, de politesse et d’amabilité
  • Maintenir le véhicule utilisé pour le covoiturage dans un bon état de propreté
  • Respecter les lois et règlementations en vigueur, en particulier rester sobres et ne transporter aucune substance, produit ou objet illicite ou dangereux
  • Présenter, sur simple demande de tout autre utilisateur, une pièce attestant de son identité, de la propriété du véhicule ou du droit de l’utiliser ainsi que de sa capacité à conduire en toute légalité
  • Respecter les conditions fixées dans les offres de trajet : lieu et heure de départ, délai d’attente, lieu de destination

Conducteur

Le conducteur s’engage à

  • Publier uniquement des offres de trajets réellement envisagés
  • Disposer d’un véhicule en bon ou parfait état de fonctionnement
  • Prévenir dans un délai raisonnable de tout évènement qui l’empêcherait de respecter son engagement vis-à-vis de ses passagers
  • Conduire de façon prudente, dans le respect du code de la route, des règles de sécurité et des lois en vigueur

Passagers

Le passager s’engage à

  • Prévenir dans un délai raisonnable de tout évènement qui l’empêcherait de respecter son engagement vis-à-vis du conducteur
  • Ne pas gêner la conduite du conducteur
  • Respecter les conditions fixées par le conducteur dans son offre de trajet
  • Respecter la propreté du véhicule dans lequel il est emmené

Les services de base

En tant que membre weepil, vous bénéficiez gratuitement d’un grand nombre de services gratuits accessibles de weepil.fr et de votre appli Smartphone weepil. Et si vous appreniez à les connaître dès maintenant ?

Les services weepil.fr

Mise en relation

Plus que tous les autres sites de covoiturage existants, weepil facilite les rencontres, la communication entre covoitureurs et la création de groupes réguliers.

Recherche d’offres de trajets réguliers

Toute personne membre de weepil qui accède au site weepil a la possibilité d’effectuer des recherches d’offres de trajets réguliers à partir de critères qu’elle a renseignés (villes ou adresses de départ et d’arrivée et heure approximative de départ). Si la personne n’est pas encore rattachée à un groupe régulier, elle peut directement demander à être intégrée à un groupe de covoiturage régulier sélectionné à partir des résultats de recherche.

Gestion des annonces de trajets réguliers

weepil vous permet de créer deux types d’annonces :

1 - si, inscrit, vous n’êtes rattaché à aucun groupe et qu’aucune offre ne correspond à votre recherche, vous avez la possibilité de mettre en ligne une annonce, visible dans les résultats de recherche, invitant d’autres membres à entrer en contact avec vous pour créer un nouveau groupe

2 - si vous administrez un groupe dans lequel il reste des places à prendre, vous pouvez éditer une annonce invitant d’autres covoitureurs à vous rejoindre. De plus si le groupe n’est pas au complet, vous pouvez activer votre annonce pour qu’elle soit visible dans les résultats de recherche afin de permettre à d’autres covoitureurs de demander à y être rattachés.

Mise en relation sans restriction ni modération

La messagerie interne weepil vous offre la possibilité d’entrer en contact librement à partir de l’annonce d’un groupe ou d’un membre cherchant à créer un groupe. Dans le respect des conditions générales acceptées lors de l’inscription, tout membre non encore rattaché à un groupe peut se mettre en relation avec d’autres membres ou groupes et échanger sans restriction ni modération mails, numéros de téléphone ou toute autre information.

Ces échanges sont consultables à tout moment et permettent aux utilisateurs de décider s’ils vont ou non covoiturer ensemble :

  • Dans le cas d’une annonce individuelle, les échanges permettent aux deux personnes de trouver un accord avant que l’une d’entre elles ne crée un groupe auquel l’autre utilisateur pourra demander à être rattaché.
  • Dans le cas d’une annonce de groupe, un membre intéressé a la possibilité d’échanger avec le groupe avant de lui envoyer une demande de rattachement. Il pourra alors à tout moment suivre l’état d’avancement de sa demande tout en continuant à échanger avec le groupe.
  • Dans le cas où l’administrateur du groupe accepte ou refuse la demande de rattachement, le candidat est immédiatement informé via la messagerie interne de weepil.
  • En cas d’acceptation, il ne reste plus au candidat qu’à confirmer son rattachement, renseigner ses préférences personnelles au sein du groupe (présent, absent tel jour de la semaine…) et le tour est joué : il a désormais accès à son planning de covoiturage !

Gestion de groupe de covoiturage régulier

weepil est le premier site de covoiturage permettant à des groupes de covoiturage régulier de répartir avec équité les tours de conduite.

Création de groupe

Un membre de weepil peut créer un groupe de covoiturage s’il n’est pas déjà rattaché à un groupe et s’il n’a pas trouvé d’offres (ou d’annonces) de trajets réguliers correspondant à ses besoins de déplacements. En tant que créateur du groupe, il en devient automatiquement l’administrateur et son nouveau groupe est immédiatement visible dans les résultats de recherche, permettant à d’autres covoitureurs d’en faire partie.

Rattachement de nouveaux membres au groupe

Dans ses services de base, weepil permet à chacun de ses membres d’être rattaché à un seul groupe de covoiturage régulier. C’est l’administrateur qui accepte ou refuse les demandes de candidatures. S’il estime que son groupe est au complet et ne désire plus recevoir de nouvelles demandes de rattachement, il a la possibilité de désactiver l’annonce de son groupe.

Services disponibles pour les membres du groupe

L’ensemble des membres rattachés à un groupe forme une communauté de covoitureurs.

Cette communauté a accès à différentes fonctionnalités qui permettent à un membre :

  • d’administrer le groupe de covoiturage,
  • de renseigner ses préférences de covoiturage dans le groupe (exemple : « je suis présent du lundi au vendredi et absent les mercredis »),
  • de consulter le planning du groupe de covoiturage de la semaine courante même sur son Smartphone,
  • d’apporter des modifications dans la partie du planning qui le concerne (exemples : « je suis absent tel jour et tel autre jour je conduis seul », ou alors « tel jour je suis obligé d’être passager car je laisse ma voiture au garage »),
  • de consulter les nombres de tours de conduite qu’il doit aux autres ou que les autres lui doivent,
  • de se détacher du groupe

Administration d’un groupe de covoiturage régulier

weepil permet à un membre d’un groupe de covoiturage qui a le profil administrateur :

  • de modifier des informations générales (ou préférences) du groupe
  • d’accepter ou de refuser des demandes de rattachement émises par d’autres covoitureurs
  • de modifier l’ensemble du planning des tours de conduite du groupe de covoiturage de la semaine en cours et de la semaine suivante
  • de mettre à jour le planning des tours de conduite des membres du groupe
  • de détacher un membre du groupe

Consultation et mise à jour des informations personnelles

Tout membre de weepil a accès à toutes les informations relatives à son inscription ou à son rattachement à un groupe et peut à tout moment les consulter et/ou les mettre à jour.

Dépôt d’un avis sur le site

Avec weepil, vous avez votre mot à dire. Tout membre peut contribuer à l’amélioration de nos services en donnant son avis. L’équipe est à votre écoute si vous souhaitez :

  • faire une remarque particulière sur le site ou un service proposé par weepil
  • signaler une anomalie sur un service de weepil
  • poser une question ou demander une aide

Services disponibles sur Smartphone

weepil est disponible dans une version mobile, vous permettant entre autres de consulter votre planning de la semaine en cours, à tout moment et où que vous soyez !

Accès m.weepil.fr